Visite

Quelque illimit^ que soit le Droit de Visite en temps de guerre, il y a deux cas ou vous devez vous abstenir absolument de I'exercer.

Un batiment convoye ne doit pas 6tre visite. — 1° Lorsque les bdtiments que vous rencontrerez seront convoy6s par un batiment de guerre neutre (I'article i4 des instructions g6n6rales du 26 juillet 1870 trace la ligne de conduite a suivre en pareil cas);

Aucune visite ne doit s'op^rer en dedans de la limite des EAUx TERRiTORiALEs. — 2° LoTsquc Icsdits bdtimcuts se trou-

veront en dedans de la limite des eaux terriloriales d'une puissance neutre (les eaux territoriales comprennent, sur toutes les cdtes, une zone qui s'6lend k trois milles de la laisse de basse mer, cette distance 6tant g^n^ralement adoptee aujourd'hui comme limite moyenne de la port^e du canon). Article 4 des instructions g^n^rales. -