Semonce
Lorsque vous serez ditermin^ k visiter un navire, vous I'avertirez d'abord de votre intention en tirant un coup de canon de semonce k boulet perdu ou k poudre, et en arborant votre pavilion. A ce signal, le navire est tenu d'arborer aussi ses couleurs et de mettre en panne pour attendre votre visite. S'il continuait sa route et cherchait k fuir, vous le poursuivriez et rarrfiteriez, au besoin, par la force. En cas de resistance arm^e de sa part, vous auriez k le capturer sans autre examen.
Si le navire semonc6 s'arrSte, vous vous arrfitez aussi, en vous tenant, autant que les circonstances de mer le permettent, hors de port^e du canon, et vous lui envoyez une embarcation portant le pavilion parlementaire. Un officier, accompagn6 de deux ou trois hommes au plus, monte k bord du navire k visiter. U proc^de, avant tout, a Texamen des papiers du bord.
S'il est constat^ que des papiers ont ^t^ jet^s k la mer ou autrement supprim^s, ou distraits, k bord du navire visits, ce navire doit 6tre capture sans qu'il soit besoin d'examiner quels 6taient ces papiers, par qui ils ont ii6 jet6s, et, s'il en est resti suffisamment k bord, pour justifier que le navire et le chargement appartiennent k des neutres (Article 3 du rfeglement du 26 juillet 1778).
Les principaux papiers de bord d'un navire sont :
I® L'acte de propri^t^ ;
2° Le cong^ ou passe-port;
3° Le rdle d'^quipage.
Ces documents 6tablissent la nationality.
4° Les connaissements ;
5° Les cliartes-parties et factures ; qui ^tablissent la nature et la nationality du chargement.
II suffit qu'une de ces pieces ^tablisse d'une manifere certaine la neutrality du navire pour que celui-ci soit exempt de capture, k moins cependant qu'il n'y ait contradiction entre ladite pi^ce et quelque autre document trouv6 k bord. D'autre part, I'absence d'une des pieces ci-dessus indiqu^es ne justifierait pas par elle seule la capture ; d'ailleurs, I'ensemble des autres pieces prouverait bien authentiquement la neutrality du navire et la r6gularit6 de Texp^dition. Mais il y aurait lieu de capturer le navire sur lequel on trouverait des exp(^ditions doubles qui laisseraient des doutes sur sa nationality ou sa destination.
Lorsqu'il r^sulte de Texamen des pieces de bord que, depuis la declaration de guerre, la nationality du navire
anl^rieurement ennemi a €i6 chang^e par une venle faile a des neutres ; que celie des propri^taires a 6i6 modifi^e par naturalisation ou que T^quipage d'un bdtiment neutre comprend une proportion notable de sujets ennemis, il y a lieu de proc^der avec la plus grande attention et de s'assurer que toutes ces operations ont ^te ex^cut^es de bonne foi et non dans le seul but de dissimuler une propriety rtellement ennemie.
Lorsque le navire visits a prouv6 sa neutrality, vous n'avez pas k vous pr^occuper de la nationality de son chargement. II convient, en r^gle g^n^rale, de ne le verifier que par I'examen des papiers de bord. Si, cependant, vous avez des motifs s^rieux de soup^onner que le navire renferrae de la contrebande de guerre pour le compte ou k destination de Tennemi, vous devez r^clamer la visite de la cargaison. Cette visite s'effectue par les soins du capitaine et de Tiquipage du navire visits, sous les yeux de Tofficier du croiseur, lequel ne doit y proc^der par lui-m^rae qu'en cas de refus de ces derniers.
9. — Cas 01) le cbargement rend le navire neutre aaistsBsble.
Est passible de capture tout navire qui transporte des troupes, des d^pSches officielles ou de la contrebande de guerre pour le compte ou la destination de Tennemi ('). Toutefois, si la contrebande de guerre ne se trouve k bord que dans une proportion inKrieure aux trois quarts de la cargaison, vous pouvez, suivant les circonstances, sdit retenir le navire lui-m6me, soit le rel&cher, si le capitaine consent k vous remettre tons les objets de contrebande dont il
(i) Le transport des dep6ches d'un agent diplomatique de Tennemi, residant dans un pays neutre, n'cntraine pas la prise du bAtimcnt neutre. -
l36 . LE DROIT DE VISITE.
est porteur (article 6 des instructions g^n^rales du 26 juillet
. Ne sont pas r^put^es contrebande de guerre les armes et
les munitions, en quantity telle que le permet la coutume,
^xclusivement destinies k la defense du b&timent, k moins
qu'il n'en ait ii6 fait usage pour r^sister k la visite.
