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L'article 7 des instructions g^n^rales d^finit explicitement les conditions de r^tablissement d'un blocus, les formalit^s k observer pour le r^gulariser et les consequences qui en d^coulent pour la navigation neutre.

Interruption de blocus. — Le blocus n'existant qu'^ la condition d'etre effectif, si les forces navales fran^aises etaient forc^es, par une circonstance quelconque, de s'61oigner du point bloqu6, les navires neutres recouvreraient le droit de se rendre sur ce point. Dans ce cas, aucun croiseur fran(;ais ne serait fonde a les entraver, sous pr^texte de Texistence anterieure du blocus, s'il a d'ailleurs la connaissance ceilaine de la cessation ou de Tinterruption de ce blocus. Tout blocus lev^ ou interrompu doit 6tre r^tabli el notifie dans les formes prescrites.

12. ^ Par qui et comment doit Gtre notiG4 le blocus. — Formality.

La notification du blocus ne pent 6tre inscrite sur les papiers de bord d'un navire neutre que par I'un des bdti-

DOCUMENTS RELATIFS A LA GUERRE Dg 187O. iSy

menls de guerre formant le blocus. En consequence, un croiseur non engag^ dans cette operation et se trouvant loin des limites qui y ont 6t6 assignees ne peut faire valablement cette notification, ni arrfiter le navire neutre qui se dirigerait vers le point bloqu6, sauf k exercer sur ce navire une surveillance sp6ciale, si les circonstances Texigent.

La notification du blocus, inscrite sur les registres d'un navire, doit toujours mentionner le jour et la position g6ographique du lieu ou cette notification a 6i6 faite.