Retus d'admission

Presque toutes les puissances assimilent les prises aux b^timents de guerre des bellig^rants et ne les admettent pas dans leurs ports, si ce n'est en cas de relftche forc^e, et pour une p^riode de temps tr^s courte.

Le conducteur d'une prise doit toujours, en pareil cas, d^ferer aux invitations qui lui sont adress^es par le gouvernement du pays oil il se trouve. II agit alors au mieux des int^r^ts dont il est charge et rend compte, sans d^lai, au rainistre de la marine du refus d'admission qu'il a essuy6.

19, — Prise perdue par fortune de mer.

Si une prise est perdue par fortune de mer, il faut avoir soin de constater le fait, aucune indemnity n'^tant due, dans ce cas, ni pour le navire, ni pour le chargement, mfime si, apr^s jugement, la prise 6tait annul^e.