Les Equipages des forceurs de blocus ne sont pas
ai4 L£ DROIT DE VISITE
r<5pul^s ennemis et ne doivenl pas etre trait^s comme prisonniers de guerre; mais, avec tous les 6gards possibles {every consideration)^ loulefois, ceux des officiers ou de r^quipage dont le t^moignage devant la Cour des Prises peut 6lre d6sir6 seront retenus comme l^moins.
10. — Les navires de guerre des puissances neutres seront, par courtoisie, autoris^s k entrer dans un port bloqu^ el k en sortir.
11. — Le forcement d'un blocus est un d^lit d'un caract^re special {distinct offence) et entralne la saisie, sans avoir ^gard k la nature du chargement, pour le navire qui tente cette operation ou fait route avec Tintention de s'y livrer. La presence de contrebande de guerre dans la cargaison devient une cause addilionnelle {distinct cause) de saisie du navire, mfime s'il est affr^t^ pour un port de Fennemi non bloqu6, et avec lequel tout commerce est licite, k Texception de la contrebande de guerre.
Du Droit de Visite. — « Right ot Search. »
12. — Le Droit de Visite des bellig^rants peut 6tre exerci, sans avis pr^alable, sur tous les navires neutres, aprfes le commencement de la guerre, afin de determiner leur nationality, le caractfere de leur cargaison et les ports entre lesquels ils naviguent et trafiquent.
13. — Ge droit doit 6tre exerc^ avec tact et consideration et en se conformant strictement aux dispositions des trait^s {treaty provisions) toutes les fois qu'il en existe. Les indications qui suivent pourraient ^ire modili6es par toute stipulation sp^ciale faisant partie d'un traits. Apres avoir tir^ un coup de canon k blanc, qui a pour effet de faire arrSter le navire, le croiseur doit envoyer une petite eiiibarcation, pas plus grande qu'une baleini^re, avec un oflicier charg6 de dinger la Visite. II peut y avoir des armes dans Tembarca-
ET LES BLOCUS PENDANT LA GUERRE HISPANO-AMERICAINE. 2l5
tion, mais les canotiers ne doivent pas en porter sur leurs personnes. L'officier, portant seulement son sabre (^side arms) et accompagn^ par deux hommes au plus et sans armes de r^quipage du canot, doit examiner d'abord les papiers du navire pour determiner sa nationality et ses ports de depart et de destination. S'il est neutre, et si son commerce s'exerce entre ports neutres, Texamen ne va pas plus loin. S'il est neutre et affr^t^ pour uii port ennemi non bloqu^, les papiers qui indiquent le caractfere de sa cargaison doivent ^tre examines. S'il y a de la contrebande de guerre, le navire doit 6tre saisi; sinon il doit 6tre laiss^ libre de continuer sa route, k moins que pour de s^rieux moti!s de suspicion (strong grounds of suspicion) une visite plus minutieuse ne paraisse n^cessaire.
44. — Sans avoir ^gard k la nature de la cargaison ou k sa destination pr^sum^e (^purported destination)^ un navire neutre devra 6tre saisi dans les cas suivants :
1 . S'il tente d'^chapper a la Visite par la fuite ; mais cela doit etre ^tabli avec Evidence {clearly evident) ;
