DE LA DESTRUCTION DES PRISES
Aux iatats-Unis.
Pendant la guerre de Tlnd^pendance, les navires ennemis etaient syst^matiquement detruits, sans m6me qu'on fut emp6chd par de serieuses difficultes d'en disposer autrement.
Dejk, au commencement de la guerre contre TAngleterre en 1812, le gouvernement am^ricain, entre autres instructions, prescrivit au commandant de ses escadres de a detruire toutes les prises, k moins de cas extraordinaires justifiant manifestement une exception ». « Le commerce de Tennemi, disait-il, est le poiot le plus vulnerable de Tennemi que nous puissions attaquer, et sa destruction est le but principal ; c*est vers ce but que tous vos efforts doivent 6tre diriges. G'est pourquoi, k moins que vos prises ne soient de^grande valeur et k proximity d'un port ami, il sera imprudent et presque inutile d'essayer de les emmener.
a Un croiseur isol6, en admettant qu'il y r^ussisse, ne pent gamir de matelots gu'un petit nombre de prises ; et alors, chaque prise diminue essentiellement ses forces ; mais un croiseur isol6, en detruisant chaque bMiment qu'il capture, conserve la force de continuer en toute vigueur son oeuvre de destruction aussi longtemps qu*il pent se procurer des vivres; et des munitions dans les ports amis ou au moyen de celles trouvees k bord des navires qu*il prend. »
Pendant la guerre de Secession, les navires commissionnes par les Etats conf6der6s, au premier rang desquels il faut placer V Alabama, detruisirent presque invariablement leurs prises pour
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la raison qu'ils ne trouvaient pas de port oil ils pussent les conduire sans danger.
OpimoN DES JURiscoNsuLTES ANGLAIS. — Dans un livre public en 1870 sur la neutralite de TAngleterre pendant la guerre de Secession aux £tats-Unis, M. Montague Bernard, professeur de droit internationsd k TUniversite d'Oxford, dit au sujet des croiseurs confederes cites plus haut : a C'est assurement une manifere destructive de faire la guerre et aggravant les desastres inseparables des hostilites dirig^es contre la propriety priv6e ; mais elle n'est prohib6e par aucuQ usage ni par aucune loi internationale. »
Les Conf6d6res du Sud ne faisaient d'ailleurs qu'appliquer les principes professes par leur c6lfebre cliaBcelier Kent lorsqu'il dit : « Dans certaines circonstances, la propriete capturee en haute mer ne pent 6tre conduite dans un port. Le capteur pent alors ou la detruire ou rangonner le proprietaire. »
Twiss, lord Stowell, Lushington sont du m^me avis. A ce propos, Hall pense qu*il est assez difficile de voir ce qu'a de revoltant la destruction d'une propriete qui ne doit plus revenir k son proprietaire primitif si on tolfere la procedure alternative de condamnation par un tribunal de prises. La propriety a passe des mains de ce possesseur en celles du capteur ; or, si celui-ci aime mieux detruire que garder une chose qui lui appartient d6sormais, les personnes qui n'ont aucun inter^t k Ja propriete des objets detruits n*ont pas le droit de se plaindre de sa manifere d*agir. »
II s*agit Ik, bien entendu, de navires ennemis. En ce qui concerne les navires neutres violant un blocus ou portant de la contrebande de guerre k Tennemi, ou bien encore les navires ennemis portant des marchandises dont la neutralite est attestee par des papiers de bord bien en rfegle, c'est-k-dire sign^s des deux parties, il semble que, dans tous les cas de force majeure, la destruction est encore legitime.
D'aprfes Perels, et nous sommes de son avis, aprfes la destruction de la prise, accompagnee d*un procfes-verbal qui demontre qu*on y a 6te oblig^, il est necessaire qu'une decision judiciaire
