ARR&T DE PRINCE. EMBARGO., ANGARIE

serait convertie en un simple embargo civil, et les choses auraient et6 replac^es dans Tetat ant^rieur ; mais du moment que le d6bat, au lieu de se r6soudre par une transaction, a eu pour effet Touverture des hostilites, un effet diam6tralement oppos6 se produisit et la saisie originaire revdtit retroactivement un caract^re hostile. Ce n'est plus un embargo, un acte Equivoque, sujet a deux interpretations diff^rentes ; les faits post^rieurs ont rev616 rintention (animus) dans laquelle la mesure a ete prise. Or, comme cette intention 6tait hostile (animo hostili) dfes Torigine (ab initio), on est fonde en droit k en faire peser les consequences sur les personnes coupables d'ofTenses qu'elles ont refuse de reparer par un changement amiable dans leur mani^re d'agir. Telle est la marche necessaire quand il ne survient pas d'accord special pour la restitution des proprietes saisies avant toute declaration formelle de guerre. »

Evolution hoderne des droits £t devoirs des bellig^ants