ET DES NEUTRES

Imprecision et contradictions du Droit maritime international.

Nous lisoQS dans le pr6ambule de la Declaration de Paris que le droit maritime international en temps de guerre a 6t6, pendant de longues p^riodes, un sujet de deplorables disputes, et que rincertitude de la loi et des devoirs qu'elle impose en pareil cas a soulev6, entre les neutres et les b«liig6rants, des differences d'opinion qui peuvent occasionner de s6rieuses difficult^s et m^me des conflits.

Si la loi internationale maritime manque d'exactitude et de precision, et semble avoir perdu de son autorit6, c'est peut-^tre qu'on a neglig6 de consulter, en m^me temps que le diplomate, les marins qui ont pour mission de la mettre en pratique.

Jusqu'k ces derniers temps, les hommes d*Etat avaient pour rfegle de conduite de mettre leurs actes en accord avec un certain cc droit public europ^en », dont les principal es maximes sont les suivantes : i^ la paix est la condition normale des choses; 2° les Etats sont ind^pendants les uns des autres et ont des droits 6gaux ; 3° aucun Etat n'a le droit d'intervenir dans les affaires d'un autre, hors le cas ou sa propre s6curite est en danger.

En est-il de mSme aujourd'hui ? En principe oui, mais en fait non, comme le prouvent Toccupation de Tfigypte, la guerre hispano-americaine, Tintervention des puissances en Grfete et Toe-

Evolution moderne du droit maritime. 255

cupatioD simultan^e, en pleine paix, de plusieurs points du littoral de Tempire chinois.

La loi maritime internationale d^jk imprecise pr^sente encore d'autres contradictions. On sait, par exemple, que Tarticle i^^'de la celfebre declaration de Paris de i856 est ainsi con^u : La course est abolie; mais cela n'emp^che pas toutesles puissances de se preparer k la guerre de course et de Torganiser dfes le temps de paix, ce qu'on ne faisait pas jadis, en d^signant d'avance les paquebots destines k devenir des croiseurs auxiliaires, en exigeant qu'ils soient construits assez solidement pour porter des canons, qu'ils aient des soutes k poudre bien conditionn^es, et en rassemblant dans des magasins sp^ciaux le materiel d'artillerie qui leur est reserve (').

L*article 2 : « Le pavilion neutre couvre la marchandise ennemie, k Texception de la contrebande de guerre », est encore, plus que le premier, sujet k controverses, attendu que la definition de la contrebande de guerre est laiss^e aux soins des bellig^rants. Avant cette declaration, TAngleterre avait toujours revendiqu6 et exerc6 le droit de saisir la marchandise ennemie sur les bMiments neutres. Elle y a renonc6, mais il lui reste, comme k tons les signataires de cet acte diplomatique, le benefice de Texception de la contrebande de guerre qui, en dehors des armes, des munitions, peut etre du riz, du charbon, du coton, de la laine, des matiferes alimentaires en general, etc., etc.

On voit done que la fameuse maxime : Le navire litre fait la marchandise litre, sera sujette, dans la pratique, k de nombreuses restrictions.

Par contre, Tancienne rfegle : Les navires ennemis rendent la marchandise ennemie, a ete remplacee par celle-ci : La marchandise neatre nest pas saisissatle sous pavilion ennemi.

(i) Le budget anglais de la Marine (Navy estimates) pour Texercice 1900- 1901 prevoit une subvention de 6a,ooo liv. st. ou 1,570,000 fr. k repartir entre les paquebots suivants destines en temps de guerre k devenir des croiseurs auxiliaires : Campania et Lucania de la Cunard ; Hymalaya, Australia, Victoria et Arcadia de la Peninsular and Oriental; Teutonic et Majestic de la White Star ; Empress of India, Empress of China et Empress of Japan de la Canadian Pacific.

On a voulu aller plus loin dans la voie du respect de la propri6t6 priv6e sur mer. Les fitats-Unis, on s'en souvient, ont refuse, en 1 856, d*adh^rer k la Declaration de Paris, en proposant de supprimer compl^tement le droit de capture sur mer. lis ont renouvel6, en 1870, cette proposition dejk formulee au sifecle dernier par Jefferson et Franklin, et qui ne parait pas devoir 6tre admise de sit6t par les nations dont la oc guerre industrielle » se trouve 6tre, dans certains cas, le seul moyen de defense.

De la contrebande de guerre par destination. — Doctrine du voyage continu. — Convention au sujet des devoirs des iStats neutres entre les iStats-Unis et I'Angleterre.

En ce qui concerne la contrebande de guerre, comme nous Tavons dit plus haut, outre qu'elle n'est pas definie, ce qui pent donner lieu k des surprises fort d6sagr6ables pour le commerce des neutres, la doctrine de la destination ultSrieure de la marchandise transport^e tend de plus en plus k pr^valoir dans son sens le plus restrictif (Doctrine du voyage continu).

C'est ainsi que, pendant la guerre de Secession, les tribunaux des prises am6ricains d6clarferent de bonne capture une cargaison trouvee sur b^timent neutre et destinee k un port neutre, mais qu'on avait Tintention de transborder et de reexp6dier par mer pour un port belligerant.

Allant un peu plus loin, les m^mes juridictions d^clar^rent de bonne prise le Peterhoff, allant de Londres k Matamoros, port neutre situe sur la rive mexicaine du Rio-Grande, sous pretexte qu'une partie du chargement, soit des harnachements d*artillerie, des bottes, etc., pouvait 6tre ulterieurement transportee par voie de terre jusqu'k Wilmington ou Charleston, villes appartenant aux Gonf6d6r6s.

Cette doctrine s*explique jusqu'k un certain point k cause des facilit6s de communication que donnent aujourd'hui les chemins de fer pour franchir la frontifere qui s6pare un Etat neutre d*un Etat belligerant ; mais, dans le cas du Doelwijk, que nous avons traite en detail, les marchandises saisies en m^me temps que ce