DOCTRINE DU VOYAGE CONTINU

navire auraienl eu k traverser notre colonie des Etats somalis, oil les chemins sont si peu surs que seules les caravanes prot6g6es par une forte escorte peuvent s*y aventurer.

En appliquant cette manifere de faire k la guerre hispanoam^ricaine, tout navire neutre d6barquant de la contrebande de guerre k la Jama¥que, k la Martinique, k Bordeaux ou k Cette, c'est-k-dire en pays neutre, ce qui est un droit strict, pouvait ^tre saisi et captur6 par un croiseur am^ricain, sous pr6texte que, de ce port neutre, la marchandise pouvait 6tre transport^e ult6rieurement en pays ennemi, par voie de iher ou par voie de terre.

Ce qu'il faut consid^rer dans les jugements rendus k propos de captures, c'est que TEtat bellig6rant, maftre de la juridiction, est par le fait juge et partie, que les neutres n'ont point voix au chapitre, que les choses se sont toujours pass6es ainsi et que cette coutume, vieille de plusieurs si^cles, subsistera encore longtemps.

U faut dire, par contre, que Texportation de la contrebande de guerre n*est g6n6ralement pas interdite par les Etats neutres. La capture reste done la seule p6nalit6 encourue par les particuliers qui se livrent k ce commerce k leurs risques et p6rils, et il serait excessif de pr6tendre qu'ils ont droit k la protection de leur gouvernement dans le cas ou ils ont manqu6 k leurs devoirs de neutres en faurnissant cette contrebande de guerre k un Etat bellig6rant.

Mais si Texportation de la contrebande de guerre reste autoris6e, il faut noter qu*k la suite du diff^rend survenu, k propos de V Alabama, entre les Etats-Unis et TAngleterre, cette puissance, par le traits de 1871, s*est impos6 les trois rfegles suivantes et les a port^es k la connaissance des autres pays :

1° On usera de diligence pour emp^cher Tarmement ou T^quipement d'un navire que ce pays (Angleterre ou Etats-Unis) est raisonnablement fond6 k croire destine k croiser ou k porter la guerre contre une puissance amie ; et il faudra aussi user de la m^me diligence pour s'opposer au depart dudit navire d'un port quelconque soumis k sa juridiction, ce navire ayant 6t6 pr6par6 en tout ou en partie pour la guerre dans cette juridiction ;

2° II ne sera permis ni tol6r6 qu'aucun navire bellig^rant fasse, de ses ports ou eaux territoriales, une base navale d'op^rations centre Tautre bellig^rant, ou s'en serve pour augmenter ou renouveler ses moyens d'action militaires ou ses armes, ou pour y recruter des hommes ;

3° II sera exerc6 une surveillance s6vfere dans les ports et eaux territoriales sur les personnes soumises k sa juridiction, pour les emp^cher de violer les obligations et devoirs susmentionn^s.

Ces rfegles, non encore adoptees par aucune autre nation, ont ^t6 rappel^es aux sujets britanniques lors de la proclamation de neutrality formulae par le gouvernement anglais k Toccasion de la guerre hispano-am^ricaine.

La question des c&bles t616graphique8 en temps de guerre.

La protection des clibles t616graphiques sous-marins est r6gie par la convention internationale sign^e k Paris le i4 mars i884; mais Tarticle i5 de Tacte du Gongrfes stipule que la. Convention reserve les droits des bellig^rants, c*est-k-dire que ceux-ci ont le droit d'interrompre les communications de Tennemi en coupant les c^les, m6me quand ceux-ci appartiennent k des neutres.

Si exorbitant que semble ce droit, dont les Americains ont largement us6 pendant la guerre hispano-am6ricaine, le service des informations est d'une telle importance en temps de guerre, que les n6cessites imp^rieuses de la defense le rendent presque touj ours legitime.

II est k remarquer, comme on Ta vu dans le chapitre consacr6 k la guerre franco-chinoise, que les stations t616graphiques de Gutzlaf (prfes de Tembouchure du Yang-Tse) et de Sharp-Peak (k Tembouchupe de la rivifere Min) furent respect6es par les Chinois comme par les Frangais, en vertu d'un accord tacite. La premiere appartenait k la Gompagnie danoise des t61egraphes du Nord et la seconde 6tait anglaise.

Quand un cAble est en pays neutre, les bellig^rants qui viennent accidentellement dans un port de cette nation ont-ils le

LES GABLES Tl^L^GRAPHIQUES EN TEMPS DE GUERRE. 269

droit de s'en servir pour des communications d'ordre militaire avec leurs gouvernements respectifs? La question s*est pos6© quand Tescadre de Tamiral Gervera a d6tach6 un de ses navires a Fort-de-France (Martinique), ou se trouvait d6jk un croiseur auxiliaire am^ricain. Pour ne pas encouHr le reproche, de la part des deux belli gerants, de violer la neutrality, le gouvernement frangais refusa d'envoyer les t616grammes. Gette prudente reserve ne Temp^cha pas d*essuyer les plaintes des Etats-Unis, tant il est difficile de content er les deux bellig^rants k la fois.

La possibilite de couper les cables t6l6graphiques entre rfigypte, Tlnde, TAustralie, les autres colonies anglaises et TAngleterre est bien faite pour pr6occuper cette puissance dans r^ventualit^ d'une guerre, d'autant plus qu'elle poss^de la plus grande partie des c&bles immerg6s dans les deux hemispheres. Etant propri6t6 ennemie, servant en outre de v^hicule k des messages et k des informations militaires d'une extreme importance, ils seraient doublement exposes k 6tre coupes. Que les neutres aient k en souffrir, cela n'est paS douteux ; mais, dans ce cas special, on pourrait appliquer sans scrupules le principe pos6 par lord Stowell : « G'est le droit du bellig^rant de couper les communications entre Tennemi et ses possessions et, sans menagement, d'appliquer tous ses efforts k jeter le trouble et k desorganiser ce systfeme d'informations que Tambition de Tennemi (la France) est de maintenir intact. »

Telle est aujourd'hui la loi internationale en mati^re de c^les tdlegraphiques, et les faits qui se sont d6roul6s pendant la guerre hispano-americaine, comme nous Tavons vu plus haut, sont de nature k en confirmer les rigueurs, en d^pit de la g^ne et des entraves qu*elle apporte au commerce des neutres. Reste k d6battre la question d'indemnite k accorder k la compagnie neutre k laquelle appartient le cdble coupe, et il nous faut citer ici un fait qui pourra 6tre invoqu6 k Tavenir comme precedent.

Pendant la guerre chilo-p6ruvienne, des ckbles reliant ces deux pays et appartenant k une compagnie anglaise furent coupes soit dans les eaux territoriales, soit au large. Le gouvernement chilien, poursuivi par la compagnie, qui r^clamait une indemnite pour les dommages materiels et indirects qui lui avaient 6te cau-

l6o LE DROIT DE VISITE.

ses, admit aussit6t la premiere partie de cette reclamation. II offrit de remboupser les frais de reparation des c^les et la compagnie accepta cette proposition, qu'elle consid6ra comme sufGsante pour le prejudice qui lui avait 6t6 occasionn^.

Opinions anglaises contre la Declaration de Paris.

Opinions anx6ricaines.

Dhs 1876, chez plusieurs puissances et en Angleterre m^me, une campagne des plus actives fut entreprise par la presse, par des conferences et jusqu'au Parlement, en faveur de la denonciation de la Declaration de i856, dont Tarticle II obtint, il est rrai, le consentement du gouvernement anglais, comme Tatteste un supplement de la Gazette officielle du 28 mars i854, sp6eifiant que pendant les hostilit^s : cc Le pavilion neutre couvrirait la marchandise ennemie. y>

Mais on a souvent reproche a cette information, gliss^e dans UB supplement avec un certain mystfere, de n'etre pas suivie de la formule d'usage : « Par ordre de la Reine », et de revetir k faux les apparences d'un ordre pris en conseil (Order in Court- Gil)y alors qu'il etait avere qu'aucun conseil prive (Pr/yy Cow/zc//) ne s'etait reuni entre le 8 mars et le 29 mars. De plus, cette decision fut prise par le gouvernement anglais malgre les representations d'une deputation de negociants qui s*etaient rendus au Foreign-Office pour y porter leurs doieances.

Lord Clarendon leur repondit que les ministres reconnaissaient la force de leurs arguments, mais qu*ils devaient passer outre, vu rhostilite de la Prusse contre le maintien de ce droit, la marine marchande de cette puissance voulant etre k meme de transporter librement sur ses navires toutes les marchandises russes pendant la guerre.

Quoi qu'il en soit, malgre cet acquiescement avant la date du gouvernement anglais k la Declaration de Paris, cet acte n*a jamais ete signe par la Reine ni ratifie par le Parlement, comme cela ressort d'une declaration de lord Derby, faite k la tribune en 1880, en reponse k une question que lui posait k ce sujet le comte de Denbigh. « A la verite, dit lord Derby, la procedure re-