L'ÉPOQUE CONTEMPORAINE

SECTION h l'empire et la restauration.

Aucune modification notable ne fut apportée à l'organisation départementale, telle qu'elle avait été réglée par la loi du 28 pluviôse an VIII,

HISTORIQUE. 23

jusqu'à la loi du 22 juin 1833 qui rendit la nomination des conseils généraux et celle des conseils d'arrondissements à l'élection. A la vérité, en attribuant nettement aux départements la propriété de certains édifices nationaux destinés au service de l'administration, le décret du 9 avril 1811 reconnut pleinement la personnalité civile de ces divisions administratives. Mais ce n'est pas, à notre avis du moins, nous l'avons dit précédemment, ce décret qui a conféré aux départements un caractère qu'ils eurent dés l'origine. D'autre part, dans les dernières années de la Restauration, sous le ministère de Martignac, des projets de loi avaient été présentés qui faisaient une part à l'élection dans la constitution des administrations locales. Mais ces projets ayant paru trop aristocratiques à la gauche de la Chambre des députés et trop démocratiques à la droite, la majorité se déclara contre eux et ils furent retirés presque aussitôt que présentés le 7 avril 1829.

SECTION II