DES ACTES SPÉCIALEMENT INTERDITS AU CONSEIL MUNICIPAL

Il est interdit à tout conseil municipal, soit de publier des proclamations et adresses, soit d'émettre des vœux politiques, soit, hors les cas prévus par la loi, de se mettre en communication avec un ou plusieurs conseils municipaux.

Ces prohibitions édictées par l'article 72 de la loi municipale étaient déjà consacrées par la législation antérieure. Elles ont pour objet de maintenir le conseil municipal dans le rôle que le législateur lui assigne et d'où il ne pourrait sortir sans porter atteinte à des intérêts d'ordre supérieur. (Circul. du 15 mai 1884).

Les délibérations qui seraient prises en violation de l'article 72 seraient nulles de droit. Elles pourraient en outre motiver la suspension et la dissolution du conseil.

LE POUVOIR 3IUNICIPAL. 173

Xîti-e II.

lL<e maire et let^ £idjoînts.

Djs différents éléments qui se réunissent pour former l'ensemble du pouvoir municipal nous connaissons le premier, le conseil municipal, organe des intérêts de la commune sur IesL7uels il délibère. Il nous reste à parler du maire, chargé seul de l'administration active, et investi du droit de faire des règlements de police.

Le maire a, suivant les cas, un ou plusieurs adjoints spécialement appelés à le suppléer ou à le remplacer. Occupons-nous successivement de la nomination des maires et adjoints et des attributions du maire.