DE LA. GRATUITÉ DES FONCTIONS MUNICIPALES

Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Les maires, adjoints et conseillers municipaux ne peuvent donc retirer de leurs fonctions municipales un profit pei'sonnel ni être indemnisés du temps et du travail qu'ils consacrent aux affaires de la commune. Mais ils ont droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux qui peuvent leur être confiés, tels que les frais de voyage et autres du même genre qu'ils exposent pour les affaires municipales. Ils peuvent donc réclamer le remboursement de leurs avances, sur pièces justificatives.

Les conseils municipaux peuvent en outre voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités aux maires pour frais de représentation. (Loi de 1884, art. 74).