LA SECONDE RÉPUBLIQUE

Sous la législation nouvelle, le mouvement des esprits vers la décentrahsation alla toujours néanmoins, en s'accentuant davantage.

La Révolution de 1848 substitua le suffrage universel au suffrage restreint dans les élections départementales. Elle fit en outre éclore un grand nombre de projets de décentralisation. Tous les partis reconnaissaient qu'il y avait une satisfaction à donner aux décentralisateurs. Ceux-ci, notamment, demandaient une répartition nouvelle des pouvoirs entre les agents du pouvoir central et les conseils électifs qui constituaient l'administration départementale. Ils auraient voulu aussi que les résolutions de ces conseils fussent affranchies, dans les limites de leur compétence, de la tutelle et du contrôle du pouvoir central ; qu'elles fussent, en un mot, déclarées exécutoires par elles-mêmes et sans autorisation préalable. Elles n'étaient déjà plus, comme sous l'empire de la législation de l'an VIII, de simples délibérations dont l'administration supérieure faisait au fond ce qu'elle voulait, elles avaient pris le caractère d'un véritable acte de gestion émané de la partie intéressée et que rien ne pouvait suppléer. L'autorité supérieure n'avait plus à l'égard des décisions des conseils que le droit d'empêcher en leur refusant son autorisation, ou en les annulant suivant les circonstances, elle ne pouvait plus, en principe, substituer son action à celle de ces conseils. Refus d'approbation pour les délibérations et annulation en matière de votes régleynentaires, tels étaient les seuls pouvoirs qui appartenaient encore à l'autorité centrale à l'égard des conseils électifs.

Au reste, c'était surtout de la législation des Etats-Unis d'Amérique qui avait été popularisée chez nous, dans l'ordre administratif aussi bien que dans l'ordre pohtique, par de Tocquevi lie dans son livre fameux: La démocratie aux Etats-Unis d'Amérique ( 1835 ) que les décentralisateurs s'inspiraient. La Constitution de 1848 avait déjà reproduit quelques traits de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique, il s'agissait de copier aussi le régime administratif de ce pays. Aux

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Etats-Unis, en effet, point de centralisation, point de hiérarcliie, ni de subordination qui rattache l'inférieur au supérieur. Les administrations locales jouissent du maximum de self-government qu'elles puissent avoir. Leur soumission à l'Etat ne commence que là où un intérêt général est en cause. Chez nous, comme le remarquait de Tocqueville, c'était alors le plus souvent l'Etat qui prêtait ses agents à la commune, aux Etats-Unis, au contraire, c'est la commune qui prête ses agents à l'Etat. Il n'y a pas en général dans ce pays d'autre supérieur que la loi. C'est la loi qui fixe elle-même le rôle et les attributions de chacun, la hiérarchie y est remplacée par une peine prononcée en justice contre le fonctionnaire délinquant. Quant aux entreprises qui n'ont été prévues ni par la loi ni par les règlements, c'est toujours au peuple souverain qu'il faut dans tous les cas en référer.

SECTION IV