LE SECOND EMPIRE

D'importants projets de décentralisation allaient être discutés à l'Assemblée législative quand survinrent les événements de décembre 1851, et ce fut pour donner une satisfaction telle quelle à l'opinion que le nouveau gouvernement rendit les décrets dits de décentralisation du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861.

Ces décrets n'ont pas eu d'ailleurs d'autre résultat que de transporter du pouvoir central aux préfets la décision des affaires énumérées dans les quatre tableaux qui y sont annexés. Les formalités et les délais étaient abrégés, l'autorité compétente rapprochée des populations, mais les conseils électifs, véritable représentation de ces populations, ne recevaient aucun accroissement d'attributions et d'indépendance. En outre, en abandonnant le droit de décision directe, l'administration centrale s'était réservé la faculté de réformer ou d'annuler d office les actes de ses subordonnés, pour violation des lois ou règlements et même au fond sur la réclamation des parties intéressées. Elle conservait donc ainsi toute sa puissance et on put soutenir que la célérité et la promptitude dans la décision des affaires qui devaient être le résultat des dispositions nouvelles ne seraient pas toujours une compensation suffisante pour la suppression des garanties qu'offrait aux parties l'intervention d'employés plus élevés, plus éclairés et aussi plus inaccessibles aux influences, aux rivalités et aux passions locales.

La loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux fut un réel progrés dans la voie d'une véritable décentralisation. Les attributions de

ces conseils furent, en effet, étendues et leurs délibérations, affranchies de la nécessité de l'approbation préalable du pouvoir, devinrent dans certains cas exécutoires par elles-mêmes.

SECTION V