DU MAIRE DÉLÉGUÉ DU POUVOIR CENTRAL

Comme agent de l'Etat et délégué du pouvoir exécutif « le maire, d'après Tarticle 92 de la loi de 1884, est chargé sous laiitorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3" des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois «. Cet article 92 de la loi nouvelle n'est d'ailleurs que la reproduction littérale de l'article 9 de la loi du 18 juillet 1837.

SECTION I