‹ Le droit français (volume 2)Chapitre 127 sur 320 · I. Des actes (ï autorité du maire · texte numérisé non relu

I. Des actes (ï autorité du maire

Envisagé comme chef de l'association communale, le maire n'accomplit pas seulement des actes de gestion sous le contrôle du conseil municipal, il agit aussi par voie d'autorité et de commandement. 11 est investi comme magistrat municipal d'une certaine portion de la puissance publique et appelé à l'exercer dans l'intérêt de la communauté. Dans cet ordre d'attributions, le maire procède en vertu d'un pouvoir propre, indépendant du conseil municipal, et il est seulement placé sous la surveillance de l'administration supérieure.

Les actes d'autorité du maire, magistrat municipal, constituent d^s arrêtés. C'est notamment par des arrêtés qu'il nomme, suspend, ou révoque, dans la limite de ses attributions, les titulaires des emplois communaux. Il prend également des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales que réclament les objets confiés à sa vigilance.

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