I. Des arrêtés individuels et des arrêtés généraux

Les arrêtés pris par le maire, en tant que magistrat municipal, sont individuels et spéciaux, ou généraux et régleinentaires.

Les arrêtés individuels et spéciaux portent sur des nominations ou des révocations d'employés, ils contiennent des autorisations, des injonctions ou des prohibitions diverses. A.u lieu de ne contenir, comme les précédents arrêtés, que des dispositions relatives à des individus déterminés ou à un cas spécial, les arrêtés généraux et réglementaires présentent, au contraire, quelques-uns des caractères de la loi. Ils ont comme elle la généralité des dispositions, la réglementation de l'avenir, la force obligatoire. Ils émanent, dans l'intérêt public, du pouvoir réglementaire qui est l'un des attributs essentiels du pouvoir exécutif et de l'autorité administrative et qui appartient au maire dans la commune, comme au préfet dans le département, et au chef de l'Etat dans le pays entier.

II. Rapports et différences entre les arrêtés généraux et la loi.

Puisque les arrêtés généraux et réglementaires présentent ainsi quelques-uns des caractères de la loi, énumérons rapidement les ressemblances qui les rapprochent et les différences qui les séparent de la loi.

V Comme la loi proprement dite, l'arrêté réglementaire est général. Il ne dispose, à la différence de l'arrêté individuel et spécial, ni pour un individu, ni pour un cas spécial, il s'applique à tous sans distinction. Dans les limites du territoire de la commune, personne ne peut donc être dispensé de l'exécution d'un arrêté municipal, général et réglementaire.