DE LA POLICE DE LA PETITE VOIRIE

Parmi les objets sur lesquels la police municipale, pour assurer le bon ordre, la sûreté el la salubrité pubUques, doit plus spécialement porter son attention, l'article 97 de la loi municipale mentionne dans son premier paragraphe tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. C'est ainsi que la police municipale comprend en premier lieu, dans ses nombreuses attributions, la police de la petite voirie ou voirie municipale. Quant à la voirie municipale, elle se divise elle-même en voirie urbaine et en voirie vicinale. La première comprend les rues et places qui ne font pas partie des routes nationales et départementales, la seconde les chemins vicinaux et ruraux ainsi que les rues qui sont le prolongement d'un chemin vicinal à travers les villes, bourgs et villages. Occuponsnous d'abord de la police de la voirie urbaine .

SECTION I