DE LA POLICE DES INHUMATIONS ET DES CIMETIÈRES

L'article 97 de la loi municipale énumére, parmi les objets placés dans les attributions de la police municipale, le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis,, ajoute cet article, d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort.

Occupons-nous successivement de la police des inhumations et de la police des cimetières.

SECTION I