II. Des pompes funèbres

Le décret du 23 prairial an XII sur les sépultures, et après lui deux autres décrets du 18 mai 1806 et du 18 août 1811 ont conféré aux fabriques et aux consistoires le monopole des pompes funèbres.

Suivant le décret du 18 mai 1806, les fabriques des églises doivent faire, soit directement et par elles-mêmes, soit par entreprise aux enchères, toutes les fournitures nécessaires au service des morts dans les églises et toutes celles qui sont relatives à la pompe des convois. Le transport des indigents doit être fait décemment et gratuitement. Tout autre transport donne lieu à une taxe fixe et quand les familles veulent l'entourer d'une certaine pompe elles doivent traiter avec la fabrique ou l'entrepreneur qui lui est substitué suivant un tarif dressé à cet effet. Dans les grandes villes toutes les fabriques sont réunies pour ne former qu'une seule entreprise.