DU ROLE DU MAIRE A L EGARD DES CONTRAVENTIONS

Les contraventions sont des infractions qui ne sont atteintes que par des peines de simple police. Elles sont pour la plupart énumérées dans les articles 471 à 484 du Code pénal.

Les maires recherchent dans chaque commune les contraventions de police, môme celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils ont concurrence et même prévention (2).

(1) Tome III, p. 422 et suiv.

(2) Tome III p. 412. et suiv.