I. V ancien droit

Toute société régulière qui a des pouvoirs organisés doit protection aux intérêts en vue desquels elle a été formée. Si cette protection faisait défaut, si ces intérêts étaient laissés sans défense au moment du péril, le devoir socicil serait violé et la communauté devrait être déclarée responsable de sa faute. C'est par application de ces principes que l'Ordonnance de Blois de 1579, article 196, enjoignait aux habitants des villages où des crimes étaient commis « de poursuivre en toute diligence les malfaiteurs, pour les appréhender et les constituer prisonniers, si faire se pouvait,... sous peine de grosses amendes apphcables, moitié au gouvernement, moitié aux excédés ou leurs hommes.» De môme, l'Ordonnance criminelle de 1670, titre XXI, proclamait la responsabilité générale de la communauté en cas de rébellion, violence ou autre crime.