LIVRE II

L'association communale constitue essentiellement une personne civile, ayant et ayant eu probablement de tous temps, des biens, des besoins et des ressources à elle propres. Les biens communaux sont de natures et de sources fort diverses, ils constituent ce qu'on appelle le domaine communal. Au reste, le domaine communal, comme le domaine de l'Etat ou domaine national, et aussi comme le domaine départemental, se divise en domaine public et en domaine privé. Occupons-nous d'abord du domaine public communal.

Xître I.

Du domaine publie eommunal.

Les caractères constitutifs delà domanialité publique nous sont bien connus (1). Ces caractères, sur lesquels nous n'avons pas à revenir ici, sont ceux du domaine public communal qui comprend :

P Les chemins vicinaux ;

2° Les chemins ruraux ;

3° Les rues et places ;

4'^ Les chemins de fer d'intérêt local communaux ;

5° Les canaux publics communaux;

6^ Enfin, suivant une opinion qui a été quelquefois contestée, mais que la presque unanimité des auteurs ont adoptée et que lajurispru-

(1) Tome m p. 376 et suiv.

dence a consacrée, les églises et chapelles affectées, à quelque titre que ce soit, au service public du culte paroissial.

Nous avons déjà rencontré les chemins de fer communaux d'intérêt local et les canaux publics communaux. Nous n'ajouterons rien à ce que nous en avons dit précédemment et nous bornerons à traiter ici avec quelques développements : 1^ des chemins vicinaux; 2" des chemins ruraux; 3° des rues et places ; 4° des édifices consacrés au service public du culte paroissial.