Des chemins vicinaux

Les chemins, à la différence des routes qui sont nationales ou départementales, font toujours et dans tous les cas partie du domaine public communal. Us se divisent d'ailleurs en chemins vicinaux et en chemins ruraux.

Les chemins vicinaux (du latin vicus bourg) relient les bourgs et villages. Destinés à mettre les communes en rapport entre elles et avec les grandes routes qui traversent le territoire, ils constituent des voies publiques d'intérêt principalement communal. On distingue du reste, des chemins vicinaux de grande, de moyenne et de petite communication. Il y a ainsi des chemins vicinaux ordinaires, des chemins vicinaux d'intérêt commun, et des chemins vicinaux de grande communication.

Les chemins vicinaux ordinaires vont simplement d'une commune à une autre. Jusqu'à la loi du 8 juin I86i, ces chemins étaient censés s'arrêter aux portes des bourgs et villages qu'ils mettaient en communication, mais, d'après l'article premier de cette loi, toute rue qui, dans les formes légales, est reconnue être le prolongement d'un chemin

vicinal, en fait partie intégrante et est soumise aux mêmes lois et règlemenls.

Les cliemins vicinaux de grande communication traversent plusieurs communes et cantons, et présentent ainsi, en quelque sorte, un intérêt qui est à la fois communal et départemental. Ils se relient le plus souvent à des voies de communication plus considérables, à des routes départemenlales, nationales, aux chemins de fer.

Sans avoir une importance suffisante pour être réputés chemins de grande communication, les chemins vicinaux d'intérêt commun intéressent cependant plusieurs communes qu'ils traversent.

Des différences pratiques importantes que nous aurons à exposer plus loin séparent ces trois classes de chemins vicinaux. Elles offrent toutes néanmoins de nombreux caractères communs. C'est ainsi notamment que le sol d'un chemin vicinal, quelle qu'en soit l'espèce, appartient, dans tous les cas, à la commune traversée. Tous les chemins vicinaux font donc partie du domaine public communal et sont, à ce titre, inaliénables et imprescriptibles.

IL Des chemins ruraux.

Les chemins affectés à l'usage du public et appartenant aux communes, qui n'ont pas été classés parmi les chemins vicinaux, forment la catégorie des chemins ruraux. Dépendances du domaine public communal, ils sont, comme les chemins vicinaux, inaliénables et imprescriptibles. (Loi du 20 août 1881).

SECTION n.

DE LA LOI DU 21 MAI 1836 ET DU RÈGLEMENT MODÈLE SUR LES CHEMINS VICINAUX.