DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le secrétaire général de la préfecture que l'on rencontre aujourd'hui, dans chaque département, à côté du préfet, est chargé de signer les arrêtés préfectoraux et de les préparer. C'est à lui que le préfet délègue le plus souvent tout ou partie de ses attributions.

Le secrétaire général est nommé comme le préfet par un décret du président de la llépublique- Depuis la l.*i du 21 juin 1865, article 5 § 2, il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement devant le conseil de préfecture toutes les fois que ce conseil siège comme tribunal, c'est-à-dire qu'il donne des conclusions et remplit en quelque sorte, devant lui, le rôle du ministère public dans les tribunaux ordinaires. Le secrétaire général surveille enfin les bureaux de la préfecture qui préparent, sous l'autorité et la direction du préfet, les alfaires dont ce dernier est chargé.

SECTION II