‹ Le droit français (volume 2)Chapitre 191 sur 320 · Des subventions de VEtal · texte numérisé non relu

Des subventions de VEtal

Pour hâter l'exécution et l'achèvement des chemins vicinaux, plusieurs subventions importantes ont été successivement accordées par l'Etat au communes, à partir de 1861, tant sous la forme d'avances que sous celle de secours, pour les chemins vicinaux d'intérêt commun et ensuite pour les chemins vicinaux ordinaires. Quelques-unes de ces subventions ont même été déclarées applicables aux trois classes de chemins et aux départements aussi bien qu'aux communes.

C'est au conseil général qu'il appartient de répartir, pour les chemins vicinaux de toute catégorie, les subventions qui sont ainsi accordées par lEtat.

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