DES RÈGLES PARTICULIÈRES AUX BOIS ET FORÊTS

La jouissance en nature des bois et forêts communaux et celle des droits d'usage qui appartiennent aux communes dans les bois de l'Etat ou des particuliers sont soumises à des régies particulières qui dérivent du régime forestier.

C'est d'ailleurs, dans les communes propriétaires ou usagéres de bois et forêts, au conseil municipal qu'il appartient de régler, en se conformant aux lois forestières, la j-épartition des affouages, c'est-à-dire des bois qui se distribuent en nature entre les habitants.

Il a le droit d'établir une taxe d'affouage comme il peut voter des taxes de pâturage. 11 pourrait même décider, nonobstant tous usages ou titres contraires, qu'au lieu d'être distribuées en nature aux habitants les coupes affouagères seront mises à l'avenir en adjudication, pour le prix en être versé dans la caisse communale.

Déjà, dans l'ancien régime, c'étaient les habitants qui répartissaient