DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL

Les attributions du conseil général ont été considérablement élargies par la loi du 10 août 1871. Cette loi ne s'est pas bornée, en effet, à affranchir, en principe, les décisions de cette assemblée de la nécessité d'une autorisation administrative, elle a aussi étendu sa compétence à des matières qui jusqu'alors lui avaient été éirangères.

SECTION I