DU ROLE DU CONSEIL GENERAL

C'est tantôt comme délégué du pouvoir législatif, disait à la chambre des députés le rapporteur de la loi du 10 mai 1838, M. Vivien, tantôt comme représentant légal du département, tantôt enfin comme simple conseil du gouvernement que le conseil général prononce sur les questions qui lui sont soumises. Cette classification serait encore vraie aujourd'hui si des attributions d'un caractère nouveau ne s'étaient pas ajoutées depuis 183S à celles dans lesquelles le législateur avait voulu à cette époque renfermer le rôle du conseil général. C'est ainsi notamment que le conseil général participe aujourd'hui, d'après la loi du 10 août 1871 article 46 § 25, à l'exercice de la tutelle administrative sur les affaires communales. Quoi qu'il en soit, donnons ici une idée générale des attributions diverses du conseil général.