Des suites de V adjudication

Les résultats de chaque adjudication sont constatés par un procèsverbal relatant toutes les circonstances de l'opération. Ce procès-verbal est transmis au préfet qui peut toujours refuser son approbation sans que l'adjudicataire ait droit à aucune indemnité. (Môme ord.,art. 9 et 10).

Le cautionnement fourni par celui des soumissionnaires qui est déclaré adjudicataire devient définitif et il ne peut plus être restitué qu'en vertu d'une autorisation du préfet, après l'entière exécution et la réception des travaux.

11 est procédé à cette réception par l'architecte, en présence du maire, de deux conseillers municipaux désignés par le conseil, de l'entre-

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preneur et de sa caution. Elle est ensuite suivie du règlement du compte général. Mais ce règlement, délibéré par le conseil, doit être approuvé par le préfet, de même que tous les comptes d'administration du maire.

En ce qui concerne le contentieux des travaux publics communaux, nous renvoyons à ce que nous avons dit précédemment des travaux publics, en général, et des contestations auxquelles ces travaux peuvent donner lieu (l).