I. Le conseil général délégué du pouvoir législatif

Gomme délégué du pouvoir législatif, le conseil général répartit chaque année, à la session d'août, les contributions directes entre les arrondissements.

Le vote de l'impôt n'appartient qu'au Parlement. Après avoir ûxé chaque année la somme totale que devront fournir les contributions directes, les Chambres répartissent cette somme entre les départements. Les conseils généraux répartissent à leur tour la purlion afférente à chaque département entre les arrondissements. Ils reçoivent les demandes en réduction de contingent des arrondissements et des communes. Dans cette répartition le caractère des actes du conseil général s'empreint nécessairement d'ailleurs de la souveraineté qui lui est déléguée, il statue souverainement.