CHAPITRE

DES IMPOTS DIRECTS QUI FIGURENT PARMI LES RECETTES ORDINAIRES DE LA COMMUNE.

Les impôts dont il s'agit ici consistent en centimes additionnels communaux, en prestations en nature pour les chemins vicinaux, dans la part attribuée aux communes sur le produit des patentes et en différentes taxes directes : taxes d'affouage, de pâturage, taxe des chiens etc.

LES FINANCES COMiMUNALES. 341

SECTION I