DES CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX

Les centimes additionnels communaux se divisent en centimes ordinaires et en centimes extraordinaires. Les centimes ordinaires se divisent eux-mêmes, en centimes ordinaires proprement dits, en centimes spéciaux, et en centimes pour insuffisance des revenus ordinaires. Mais ces trois derniers centimes sont les seuls dont nous ayons à nous oauper ici, car le produit des centimes extraordinaires ne constitue pas pour la commune une recette ordinaire.

l. Des centimes ordinaires proprement dits.

Les centimes ordinaires sont ajoutés, au nombre de cinq, au principal de la contribution foncière et de la contribution personnelle mobilière.

Ces centimes sont levés en vertu de la loi, sans délibération du conseil municipal. Chaque année, en eiïet, depuis 1818, les lois de finances affectent aux communes qui ne déclarent pas que cette ressource leur est inutile cinq centimes additionnels au principal de la contribution foncière et de la contribution personnelle mobilière. Le conseil municipal n'a donc pas à délibérer pour les faire établir, mais seulement, s'il y a lieu, pour en empêcher la levée. (Loi de finances du 15 mai 1818, art. 31).