DES PRESTATIONS POUR LES CHEMINS VICINAUX

Les prestations en nature dont nous nous sommes déjà occupés, sont volées par le conseil municipal en vertu de la loi du 21 mai 1836. Elles sont destinées à subvenir, en cas d'insuffisance des ressources ordinaires des communes, à l'entretien des chemins vicinaux et peuvent être imposées concurremment avec les centimes spéciaux qui ont le même objet.

SECTION III