II. Le conseil général représentant légal du département

Gomme représentant légal du département le conseil général remplit plusieurs fondions importantes.

P C'est lui qui administre les biens départementaux.

Ces biens ne forment pas une masse considérable. Ce sont d'abord des routes, des chemins de fer et autres choses dont chacun peut se servir et qui sont affectées à l'usage de tous. Elles constituent le domaine public départemental. Quant au domaine privé du département, il comprend ceux de ses biens dont l'usage n'est pas hvré à tout le monde. Ce sont, en grande partie , des édifice s affectés à des services publics, tel que l'hôtel de préfecture, les casernes de gendarmerie, les prisons, etc.

Le conseil général délibère sur les différentes affectations des biens du département, sur les acquisitions, les aliénations, les échanges à réaliser, les baux à passer, les travaux à exécuter. C'est le préfet qui réalise et exécute les actes votés par le conseil général.

2° Le conseil général pourvoit, au moyen des ressources particulières du département, à divers intérêts collectifs départementaux, tels que la construction des routes départementales, celle des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, la construction des chemins de fer d'intérêt local, l'assistance publique départementale, le service des aliénés, celui des enfants abandonnés.

Rien n'empêche d'ailleurs le conseil de pourvoir à d'autres besoins

l'organisation départementale. 39

d'ordre matériel, intellectuel ou moral, qui seraient particuliers au département, dans la limite de ses ressources disponibles.

3° Le conseil général est appelé à concourir avec l'Etat et les communes à divers services publics généraux qui intéressent la nation entière, tels que l'instruction publique, les cultes et la gendarmerie.

40 Enfin, le conseil général contrôle l'administration préfectorale. C'est lui qui discute et vote le budget présenté par le préfet et qui reçoit les comptes d'administration de celui-ci. 11 envoie directement ses observations au ministre de l'intérieur par l'i ntermédiaire de son président. Il vérifie aussi, par sa commission, l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département.