DES AUTRES RECETTES ORDINAIRES DE LA COMMUNE

Parmi les produits divers dont se composent, aux termes de l'article 133 de la loi municipale, les recettes ordinaires du budget communal figurent encore :

l'^ Le produit des terrains communaux affectés aux inhumations et la part revenant aux communes dans le prix des concessions dans les cimetières.

20 La portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par les tribunaux de police correctionnelle et de simple police.

Les amendes de police de 1 à 15 francs sont attribuées en entier aux communes où la contravention a été commise. Celles de police correctionnelle forment un fonds commun dont le préfet dispose, pour les deux tiers, en faveur des communes qui ont le plus besoin et qui font plus de sacrifices pour assurer leurs services publics. (Décret du 25 mars 1852).

Xître 111.

Des recettes eoiiisnuiiales ex.ti*aorclinaire$.

Les différentes catégories de recettes extraordinaires du budget municipal sont indiquées dans l'arLicle 134 de la loi du 5 avril 1884. Elles présentent toutes ce caractère commun qu'elles ne se reproduisent pas périodiquement, régulièrement, et sont accidentelles. Elles comprennent :

1° Le produit des coupes extraordinaires de bois.

2'^ Le prix des biens aliénés.

d^ Le remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées.

4" Les dons et legs.

5" Les contributions extraordinaires dûment autorisées.

ô*' Les emprunts.

7° Les taxes ou surtaxes d'octroi spécialement affectées à des dépenses extraordinaires et à des remboursements d'emprunts.

8o Enfin, toutes autres recettes accidentelles.

Etudions celles de ces recettes extraordinaires qui ne nous sont pas encore connues.