DU PRODUIT DES COUPES EXTRAORDINAIRES DE BOIS

SECTION 1

HISTORIQUE

Autrefois, les recettes ordinaires des communautés d'habitants consistaient principalement dans le produit des coupes ordinaires de bois, dans la contribution que chaque habitant versait en touchant sa part d'affouage, et enfin dans les revenus des biens et droits affermés. Le

352 DROIT ADMINISTHATIF.

droit de pôcJie notamment était reconnu aux habitants, et il leur était enjoint par l'ordonnance de 1669 sur les Eaux et Forêts de le faire adjuger aux enchères devant le juge local (1). Les habitants pouvaient également procéder, nous Tavons vu, dans certaines communautés vinicoles, à l'adjudication du droit de gourmetage. Mais, lorsque ces ressources ordinaires étaient insuffisantes, il fallait, s'il y avait des bois communaux mis en réserve, solliciter un arrêt du Conseil pour être autorisé à exploiter ces bois et se procurer ainsi l'argent nécessaire.

SECTION II