DU REMBOURSEMENT DES CAPITAUX

D'après un avis du Conseil d'Etat du 21 décembre 1808, les débiteurs de la commune qui veulent se libérer sont tenus de prévenir le

(1) Tom. III, p. 148.

maire un mois à l'avance afin que celui-ci puisse à la fois se procurer un autre placement et se pourvoir de l'autorisation nécessaire. Le receveur municipal ne doit recevoir le paiement que sur un ordre du maire portant qu'il a été prévenu à temps.