III. Le conseil général conseil du pouvoir central

Gomme conseil du pouvoir central, le conseil général émet des avis et des vœux.

11 doit être consulté sur un certain nombre de questions que la loi détermine et il peut l'être toutes les fois que i'administration le juge utile.

Il peut émettre des vœux dans l'intérêt spécial du département et aussi sur toutes les questions économiques et d'administration générale. Les vœux politiques, c'est-à-dire ceux qui intéressent la forme et la marche du gouvernement, lui sont seuls interdits.

Enfin, le conseil général est appelé à faire des propositions au ministre compétent pour l'allocation de certains crédits ouverts sur les fonds généraux du budget et consistant en secours et subventions.

IV. Des fonctions de tutelle administrative dit conseil général.

Chargé de contrôler l'administration financière des communes et de plusieurs autres établissements, le conseil général participe à l'exercice de la tutelle administrative. C'est ainsi qu'il règle un certain nombre de questions en matière d'octrois, après délibération du conseil municipal. De même, son assentiment est nécessaire aux hospices et hôpitaux pour porter du quart au tiers la portion de leurs revenus qu'ils ont la faculté d'employer en distribution de secours à domicile. (Loi du 21 mai 1873, art. 7).