Des objets soumis à V octroi

D'après l'ordonnance du 9 décembre 1814, les grains et farines, le beurre, le lait, les légumes et autres menues denrées ne devaient pas

être soumises aux taxes d'octroi. La même ordonnance divisait en cinq catégories les matières imposables. C'étaient : P les boissons et liquides; 2° les comestibles ; 3" les combustibles ; 4° les fourrages ; 5'' les matériaux.

Mais, la loi du 28 avril 1816 ayant permis d'une manière générale et sans aucune exception d'imposer à l'octroi « les objets de consommation locale », on en a conclu avec raison qu'elle confiait aux conseils municipaux la mission de déterminer les objets de consommation locale qui seraient atteints par l'impôt. Les blés et farines pourraient donc être légalement frappés et il en serait de même des matières premières qui servent d'élément à l'industrie locale et que celle-ci transforme pour les verser ensuite dans le commerce général.

Toutefois, il convient que des objets de première nécessité comme les farines et les blés soient épargnés, aussi généralement ne sont-ils pas taxés à l'octroi. D'ordinaire, la consommation industrielle est aussi affranchie par une clause particulière.