I. Généralités

Le conseil municipal, dans l'état actuel de la législation, peut choisir, pour la gestion et l'administration de l'octroi, l'un ou l'autre des quatre modes suivants : 1° la régie simple; 2^ l'abonnement avec la régie des contributions indirectes; 3" le bail à ferme; 4° la régie intéressée.

Ces deux derniers modes, qui sont un souvenir de l'ancien régime, avaient été proscrits par la loi du 8 décembre 1814 qui interdit la fa-

culte d'affermer les octrois ou de les donner en régie intéressée, mais ils ont été remis en vigueur par la loi du 18 avril 1816, art. 147.

Remarquons d'ailleurs que, quel que soit le mode adopté, la surveillance est exercée concurremment par les employés de l'octroi et par ceux des contributions indirectes. Il y a échange de services entre les deux administrations.