II. Régie simple

Dans la régie simple, la perception des droits d'octroi s'opère, sous l'administration immédiate du maire, par des préposés à la solde de la commune. Ces préposés sont nommés par le maire sous l'approbation du préfet, à l'exception du préposé en chef qui, dans les villes où il est établi, est nommé par le préfet sur la présentation du maire. (Loi du 28 avril 1816, art. 155. Décret du 25 mars 1S52, art. 5 § 16. Ordonnance du 9 décembre 1814, art. 58.)