IV

Xîti-e IV.

Oes dépenses communales.

Les dépenses qui figurent au buget communal sont ordinaires ou extraordinaires.

Les dépenses ordinaires sont annuelles et permanentes, elles se reproduisent périodiquement. Les dépenses extraordinaires, au contraire, ont un caractère exceptionnel et transitoire, elles sont accidentelles et temporaires, peu importe d'ailleurs qu'elles soient imputées sur des recettes extraordinaires ou sur des recettes ordinaires. Ainsi, il n'y a aucune corrélation nécessaire et forcée entre le caractère d'une dépense et celui des recettes qui lui ont été affectées et sont destinées à la couvrir. A part les centimes additionnels spéciaux elles centimes extraordinaires qui tous doivent être appliqués aux besoins pour lesquels ils ont été créés, les recettes municipales, quelle qu'en soit la nature, peuvent être indilîéremment employées, à telle ou telle dépense d'utilité communale. (Loi du 5 avril 1884, art. 145.)

Au reste, la principale division des dépenses municipales consiste dans la division en dépenses obligatoires et en dépenses facultatives. (Même loi, art. 136.)

Les dépenses obligatoires sont ainsi appelées parce que la commune ne peut en aucune manière s'y soustraire. Si le conseil municipal se refusait à voter les fonds nécessaires ou n'allouait qu'une somme insuffisante, le crédit que ces dépenses exigent serait inscrit d'office au budget par l'autorité supérieure. En cas d'insuffisance des ressources communales, il pourrait même y être pourvu par une contribution extraordinaire qui serait établie suivant les cas par un décret ou par une loi. (Même loi, art. 149.)

Il est, en effet, certaines dépenses communales qui intéressent à ce point l'ordre public et l'intérêt général quelles doivent être effectuées nonobstant même la volonté contraire du conseil municipal et sans son libre assentiment.

Les dépenses facultatives sont celles dont le vote a été laissé au libre arbitre et au pouvoir discrétionnaire du conseil municipal. Toutes les dépenses que la loi ne déclare pas obligatoires pour les communes sont facultatives.