DES DÉPENSES COMMUNALES FACULTATIVES

Les dépenses facultatives, nous l'avons déjà dit, sont celles qu'il est au pouvoir du conseil municipal d'adopter ou de rejeter.

Il est impossible d'en entreprendre l'énumération, car elles peuvent porter sur les objets les plus variés. Telles sont notamment celles qui seraient relatives à des subventions accordées aux ministres du culte, à des œuvres de bienfaisance, aux écoles, etc. Tels seraient encore l'entretien de l'horloge communale, le pavage et l'éclairage des rues, les trais des fôtes publiques, etc., etc..

Les dépenses facultatives sont ordinaires ou extraordinaires suivant qu'elles ont un caractère exceptionnel et transitoire ou se reproduisent périodiquement. Les secours accordés dans des années calamiteuses, les travaux de construction ou de reconstruction des édifices communaux sont des dépenses extraordinaires.

382 DROIT AD3IINISTRATIF.

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