DE L'ÉTABLISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL

SECTION L

HISTORIQUE

11 y avait clans les communautés d'habitants de l'ancien régime^ comme dans les communes modernes, des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives, mais il n'y avait pas de budget, c'est-à-dire detat ou projet dressé et voté, à l'avance, pour les recettes et les dépenses présumées devoir se réaliser dans le cours de l'année ou exercicesuivant.

Au fur et à mesure qu'elles se présentaient et que l'utilité ou la nécessité s'en faisait sentir, les dépenses étaient soumises à l'assemblée générale des habitants par le juge seigneurial ou le syndic qui proposait en même temps les moyens d'y subvenir. L'assemblée approuvait ou rejetait celles de ces dépenses qui n'avaient qu'un caractère facultatif, et, lorsqu'elles avaient été réalisées, l'intendant ou le subdélégué, en examinant les comptes du syndic, pouvait encore les laisser à la charge de celui-ci, lorsqu'elles ne lui paraissaient pas justifiées.

Les indemnités du syndic, les honoraires du subdélégué, l'entretien de la nef de l'église, du presbytère et du cimetière, les gages du maître d'école, les frais du tirage de la milice constituaient pour la communauté des dépenses obligatoires annuelles et permanentes. Il y était pourvu sur les revenus ordinaires de la communauté, ou, lorsque ces revenus étaient insuffisants, par des cotisations imposées aux habitants. C'est ainsi notamment que les messiers et les pâtres étaient rémunérés par une redevance fixée pour chaque propriétaire d'après l'étendue de ses terres ou le nombre de ses bestiaux. Quant aux dépenses extraor-

dinaires, obligatoires ou facultatives, qu'entraînaient la reconstruction de l'église, du presbytère, d'un pont, ou autres travaux d'utilité communale, on recourait, pour y subvenir, en cas d'insuflisance des ressourœs communales, à des impositions extraordinaires.

SECTION IL