DE LA PUBLICITÉ DES BUDGETS ET DES COMPTES DE LA COMMUNE

La gestion des revenus communaux intéresse tous les habitants. Aussi les budgets et les comptes doivent-ils, aux termes de l'article 160 de la loi municipale, rester déposés à la mairie où toute personne imposée aux rôles delà commune adroit d'en prendre connaissance. . Bien plus, les budgets et comptes doivent être rendus publics par la voie de l'impression, dans les communes dont le revenu est de 100.000 francs ou plus.

Dans les autres communes, l'impression n'est que facultative et c'est au conseil municipal qu'il appartient d'en voter la dépense. (Décret de 1862, art. 542).