‹ Le droit français (volume 2)Chapitre 296 sur 320 · LIVRE IV · texte numérisé non relu

LIVRE IV

Les communes ont des établissements destinés à venir au secours des nécessiteux du lieu. L'assistance publique est, en effet, nous l'avons vu, municipale en principe, c'est-à-dire qu'elle est une charge de la commune. Ces établissements municipaux d'humanité ont leur organisation propre, leurs rapports de dépendance avec la commune; ils sont comme elle soumis à la surveillance et à la tutelle de l'autorité supérieure. Nous nous occuperons ici successivement des hospices et hôpitaux, des bureaux de bienfaisance, des bureaux d'assistance et des sociétés de secours mutuels.

Xître I.

I>es tiôpîtsiux et hospices.

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