DELA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Les hôpitaux et hospices communaux constituent des personnes morales distinctes de la commune. Ils sont administrés par des commissions administratives chargées non seulement de délibérer, mais encore d'agir, et qui font exception au principe de notre législation d'après lequel, si délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul.

Les commissions administratives des hôpitaux et hospices, aux termes de la loi du 5 août 1879, sont composées du maire et de six membres renouvelables. Deux des membres de chaque commission sont élus par le conseil municipal. Les quatre autres membres sont nommés par le préfet, (art. 1).

Les délégués da conseil municipal suivent le sort du conseil, quant à la durée de leur mandat. Les autres membres renouvelables sont nommés pour quatre ans. Chaque année, la commission se renouvelle par quart. Les membres sortants sont rééligibles. (art. 4).

La présidence de la commission appartient au maire ou à l'adjoint ou au conseiller municipal remplissant dans leur plénitude les fonctions de maire. Le président a voix prépondérante en cas de partage. Les commissions nomment tous les ans un vice-président. En cas d'absence

(lu maire et du vice-président, la présidence appartient au plus ancien des membres présents, et, à défaut d'ancienneté, au plus âgé. Les fonctions des membres des commissions sont gratuites.

La commission nomme son secrétaire. Quant aux fonctions de receveur, elles sont toujours exercées par le receveur de la commune, lorsque le revenu des établissements hospitaliers n'excède pas trente mille francs. (Môme loi, art. 6).

SECTION IL