‹ Le droit français (volume 2)Chapitre 314 sur 320 · TITRE PRELIMINAIRE · texte numérisé non relu

TITRE PRELIMINAIRE

Historique.

L'ancien régime 7

Les divisions territoriales de l'ancienne France 7

Les pays d'Etats et les pays d'élections 9

Les intendants 11

La réorganisation provinciale â la fin de l'ancien régime. . 15

La période révolutionnaire 17

La Constituante 17

La Constitution du 5 fructidor an III 20

La loi du 28 pluviôse an VIII 20

L'époque contemporaine 22

L'empu-e et la restauration 22

La monarchie de Juillet 23

La seconde république 24

Le second empire 25

La troisième l'épublique 26

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