II
Sect.
Sect.
TITRE I Du Préfet.
Du rô*le et des attributions du préfet 27
Du rôle du préfet 27
Des attributions du préfet 29
Des auxiliaires du préfet 31
Du secrétaire général 31
Du conseil de préfecture 31
TITRE II
Du Conseil général.
De la formation et des sessions du conseil général ... 34
De la formation du conseil général 34
Des sessions du conseil général 35
Des attributions du conseil générai 37
Du rôle du conseil général 37
De la force exécutoire des délibérations prises par le conseil général 40
De la commission départementale 42
Nomination, rôle et composition de la commission départementale 42
Des attributions de la commission départementale ... 43 De la force exécutoire des délibérations de la commission
départementale , , 44
TITRE III
De V arrondissement et du canton.
Chap. I. — Du sous-préfet 46
Chap, II. — Du conseil d'arrondissement 47
Sect. I. — De la formation du conseil d'arrondissement 47
Chap.
Sect.
Sect.
Chap.
Sect.
Sect.
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Sect.
Sect.
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